Terra Nova : des solutions pour sortir de l’impasse sur le cannabis en France

La politique répressive menée contre le cannabis dans le pays est un échec. La France est le premier consommateur par habitants d’Europe et le budget alloué à la répression dépasse le demi-milliard d’euros par an.
Dans le même temps, presque la moitié des Etats-Unis a déjà légalisé ou dépénalisé l’usage de la marijuana qu’elle soit médicale ou récréative. A cela, s’ajoute la prochaine conférence des Nations-Unies qui doit annoncer pour 2015 une légalisation des drogues dans le monde. (Nous vous en parlions dans la newsletter de Biotops.biz de la semaine dernière. Vous pouvez encore écouter l’interview de Line Beauchesne, professeure titulaire au département de criminologie de l’Université d’Ottawa sur Radio Canada)

sortir de l'impasse sur le cannabis en FranceLa criminalisation se paye cher

568 millions d’euros, c’est ce que coûte chaque année la politique répressive en matière de cannabis en France. Cette somme représente une part très importante du budget injecté dans le maintien de l’ordre du pays. Cet argent n’est donc pas dépensé à des actions utiles car les résultats montrent un effet contraire de la politique répressive. Le France est le pays d’Europe qui consomme le plus de cannabis par habitant.

Il faut légaliser le cannabis

C’est en substance, ce que préconisent les 3 experts de la fondation Terra Nova qui ont travaillé sur ce sujet. La légalisation de la production, de la vente et de la consommation devrait entrer dans le cadre d’un monopole public, selon Pierre Kopp, Christian Ben Lakhdar et Romain Perez. Les spécialistes estiment qu’il s’agit là de la meilleure solution pour contrôler la consommation mais aussi exercer de la prévention auprès des usagers. Ils ont envisagé 3 cas de figures :

  • Dépénalisation de l’usage,
  • Légalisation dans le cadre d’un monopole public,
  • Légalisation dans un cadre concurrentiel.

Dépénalisation de l’usage

La consommation dépénalisée permettrait de réduire le coût d’une politique inefficace et de contrôler les prix. Mais, elle provoquerait une augmentation de la consommation car non-sanctionnée.

Cette hausse serait de 16 % du trafic et de 12 % du nombre d’usagers quotidiens dans les mêmes conditions tarifaires du marché noir d’aujourd’hui.

Légalisation dans le cadre d’un monopole public

Ce scénario permettrait d’augmenter les prix de vente afin que le nombre de consommateur reste stable. Terra Nova estime que la hausse des prix devrait se situer à hauteur de 40 % par rapport aux prix pratiqués actuellement sur le territoire. L’Etat y trouverait son compte en empochant chaque année la rondelette somme de 1,3 milliards d’euros. L’argent utilisé dans le budget de la répression pourrait ainsi servir à des causes plus utiles.

Légalisation dans un cadre concurrentiel

Avec cette option,  c’est le consommateur qui en ressortirait gagnant avec une baisse significative des prix. Le nombre d’usagers augmenterait avec le volume d’herbe consommé. Moins de dépense budgétaire dédiée à la répression et une recette fiscale plus intéressante qu’avec la deuxième option (légalisation dans le cadre d’un monopole public).Ce scénario entrainerait une augmentation des recettes fiscales à hauteur de 1,7 milliards.

Terra Nova : des solutions pour sortir de l'impasse sur le cannabis Préconisation de Terra Nova

Une légalisation dans le cadre d’un monopole public avec une majoration des prix seraient d’après les auteurs de cette étude la meilleure solution. La transition entre le marché noir et le marché légal prendrait du temps. Pour stopper le trafic, les rapporteurs de cette étude estiment qu’il faudrait dans un premier temps que les prix publics s’alignent sur ceux du marché au noir. Puis, augmenter le prix du gramme pour ne pas voir le nombre de consommateurs à la hausse.

Source : Terra Nova

La politique répressive menée contre le cannabis dans le pays est un échec. La France est le premier consommateur par habitants d'Europe et le budget alloué à la répression dépasse le demi-milliard d'euros par an. Dans le même temps, presque la moitié des Etats-Unis a déjà légalisé ou dépénalisé l'usage de la marijuana qu’elle soit médicale ou récréative. A cela, s'ajoute la prochaine conférence des Nations-Unies qui doit annoncer pour 2015 une légalisation des drogues dans le monde. (Nous vous en parlions dans la newsletter de Biotops.biz de la semaine dernière. Vous pouvez encore écouter l'interview de Line Beauchesne, professeure…

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